La Commission Nationale pour les Droits de l’Enfant (CNDE)

Le 20 novembre 1989, l’Assemblée Générale des Nations Unie a adopté, à New York, la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE). Cette CIDE est entrée en vigueur en Belgique le 15 janvier 1992. Elle concerne toutes les personnes de moins de 18 ans.

Au travers de la Convention, la Belgique s’engage à veiller à l’application des droits de l’enfant. Afin de permettre un contrôle, la CIDE prévoit que tous les Etats parties à la Convention déposent, en principe tous les cinq ans, un rapport sur les progrès des droits de l’enfant devant le Comité International des Droits de l’Enfant à Genève. Ce Comité surveille, pour les Nations Unies, les droits des mineurs et les modalités d’application de ces droits par chaque pays.

Depuis mai 2007, la Commission Nationale pour les Droits de l’Enfant se charge notamment de la coordination de ce rapport périodique.

La CNDE est une plate-forme de concertation entre quelques 90 acteurs en matière de droits de l’enfant qui ont été désignés par les pouvoirs publics belges aux termes d’un accord de coopération. Les travaux sont axés sur une contribution aux missions de rédaction de rapports belges à l’égard d’instances internationales et sur la formulation de recommandations politiques générales. La concertation se limite aux acteurs visés dans l’accord de coopération.

Pour cette raison, nous renvoyons les autres acteurs des droits de l’enfant et les citoyens aux partenaires de la Commission qui peuvent rendre un avis.